Conditions générales de vente des produits et services vendus sur www.createurdeconnaissances.com

Grain’s Créateur de connaissances
Entreprise Individuelle
Domaine de Loriol, Route de St Christol, 84390 Saint TRINIT

Tel : 04 90 30 50 25 – Email : contact@createurdeconnaissances.com

Nos ventes sont faites aux conditions générales indiquées ci-après que l’acheteur déclare accepter.

Toute condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par l’acheteur, même avant la présente, sera réputée non écrite à notre égard si elle n’a pas reçu notre acceptation préalable et écrite.

Date de dernière mise à jour le 17/04/2022

1) Prix

Nos prix s’entendent en Euros hors taxes et en TTC.  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’agence Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances, sauf en cas de vente des droits de diffusion.

2) Commandes et modes de paiement

Vous pouvez passer commande directement sur le site www.createurdeconnaissances.com, par email à l’adresse suivante contact@createurdeconnaissances.com, ou par téléphone (indiqué sur le site).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement choisis lors de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.createurdeconnaissances.com

L’entreprise Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nos produits sont payables soit par virement bancaire, soit par la solution PAY PAL. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. Pour régler votre commande par PayPal, il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement sur la page dédiée. Vous serez alors redirigé vers un espace sécurisé afin de vous connecter à votre compte PayPal et valider le paiement de votre commande en cours.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Tout mode de règlement différent doit avoir l’accord de l’agence Grain’s Créateur de connaissances.

3) Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.createurdeconnaissances.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

En cliquant sur le bouton « Valider et payer » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. L’agence Grain’s créateur de connaissances confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis les modalités de livraison du service, par courrier électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Le paiement de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

4) Incidents de paiement et réclamation

Dans le cas où l’agence Grain’s Créateur de connaissances ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement du client, la commande sera suspendue si le client ne régularise pas son paiement.

Toute réclamation ou contestation de facture du client peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique ou par courrier postal adressé à l’agence Grain’s Créateur de connaissances, Domaine de Loriol – Route de St Christol, 84390 St TRINIT.

5) Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tout produit et service partiellement consommés ne peuvent être remboursés ou annulés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6) Les modalités de paiement des classes virtuelles

Le tarif facturé au client est celui en vigueur lors de sa commande d’une ou plusieurs web-conférences ou d’une ou plusieurs vidéos à la demande. Le règlement de la commande se fait dans un environnement sécurisé par la solution PAY PAL ou par virement bancaire. Le débit du réglement de la commande sera effectué en euros immédiatement après la validation de la transaction, en cas de paiement avec la solution Pay Pal.

7) Livraison des produits « Classes virtuelles »

Les produits Classes virtuelles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai, comprenant la réception du règlement par le client ou lors de la signature de la convention de formation et du devis.

Toute commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire ou lors de la signature de la convention de formation et du devis.

A réception de la confirmation du paiement bancaire ou lors de la signature de la convention de formation et du devis, le client recevra un e-mail de validation de commande et les informations relatives à la livraison du service ou produit commandé. Des Conditions Générales de Vente complémentaires spécifiques seront transmises en cas de vente de la classe virtuelle, dans la convention de formation.

En cas de retard de livraison des produits Classes virtuelles, après réception du règlement de la commande, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

8) Droit d’accès aux classes virtuelles

Sauf accord exprès contraire entre vous et nous, vous seul et/ou les participants associés bénéficiez d’un droit réservé d’accès au contenu vendu et ne pouvant faire l’objet de sous-licence pour accéder aux classes virtuelles achetées à des fins de formation privée.

Pour pouvoir accéder aux classes virtuelles, vous devrez utiliser un navigateur web supportant Adobe Flash ou utilisant HTML5. Pour tester la compatibilité de votre matériel informatique et de vos logiciels avec nos services, vous recevrez un email en amont de la classe virtuelle vous invitant à tester la solution de visioconférence.

9) Modalités spécifiques d’achat pour les ateliers

L’achat des ateliers peut se réaliser en ligne directement sur le site www.createurdeconnaissances.com. Il est également possible d’établir une convention de formation, aussi le règlement s’effectuera après le service rendu. Des Conditions Générales de Vente complémentaires spécifiques seront transmises en cas de vente de l’atelier, dans la convention de formation.

10) Modalités spécifiques d’achat et d’utilisation des produits à imprimer (Arbres à personnages, jeux de cartes pour Novices du numérique, carnet d’initiation de pensée systémique ou poster des idées reçues, Carnet d’esprit critique)

L’achat des produits au format numérique (Arbres à personnages, jeux de cartes, carnet d’initiation de pensée systémique, carnet d’esprit critique ou poster des idées reçues) peut se réaliser en ligne directement sur le site www.createurdeconnaissances.com. Toute vente est considérée comme définitive dès la réception du règlement par Paypal ou par virement bancaire. L’envoi des fichiers est réalisé par messagerie électronique par wetransfer. La réception des fichiers est considérée comme définitive dès la confirmation du téléchargement des fichiers.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Celui-ci s’affirme dès le paiement des produits.

La responsabilité de la société Grain’s ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la qualité de l’impression sur papier.

Les produits restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Grain’s. Nul n’est autorisé à exploiter, rediffuser, même partiellement, des contenus (textes, dessins, images). Toute diffusion sur les réseaux sociaux est interdite.  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Grain’s.

11) Modalités spécifiques d’achat et de règlement des prestations de conseil

L’achat des prestations se réalise par devis. Les conditions générales de vente et modalités de règlement figurent dans le devis et doivent être acceptées avec la mention et approuvé date de validation et signature et tampon de la structure.

Lorsque la facture est émise, elle est transmise au client par email ou pour les structures publiques, sur Chorus pro. Les modalités concernant les pénalités de retard figurent sur la facture comme ci-après : Tout retard dans le paiement partiel ou total d’une facture ouvrira droit au paiement d’une pénalité de retard d’un montant équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal français, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, nonobstant la faculté pour le fournisseur de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 € (article L.441-6 du code du commerce).

Ces pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif sachant que tout mois commencé est dû dans son entier. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par l’agence Grain’s créateur de connaissances au Client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par ce outre les intérêts et pénalités prévus dans cet article ainsi que les frais judiciaires éventuels. En outre, l’agence Grain’s pourra suspendre ou résilier toutes les Prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à l’agence Grain’s même en cas de litige ou de réclamation.

12) Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.createurdeconnaissances.com.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.createurdeconnaissances.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit d’évaluer les commandes en fonction des disponibilités, notamment concernant les classes virtuelles et les ateliers.

13) Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

14) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.createurdeconnaissances.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances.

15) Données personnelles

L’entreprise Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux activités relatives de l’agence en tant qu’organisme de formation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

16) Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

17) Archivage Preuve

L’entreprise Grain’s Créateur de connaissances archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.